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I.1

ACCRE

Organisme / Institution :

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

Dénomination de l'aide :

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)

Nature de l'aide :

Exonération des cotisations sociales pendant un an et maintien des minima sociaux. Cette exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du SMIC.

Montant :

Les exonérations portent sur les cotisations relatives :
- A l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès.
- Au risque accident du travail (bénéficiaires dont l'activité relève d'un régime obligatoire pour la couverture du risque accident de travail).
- Aux prestations familiales.
- A l'assurance vieillesse et veuvage.

Publics éligibles :

- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être (justifiant de 4 mois d'activité salariée au cours des 18 derniers mois).
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits 6 mois à l'ANPE au cours des 18 derniers mois.
- Les bénéficiaires de l'API (Allocation Parents Isolés), ASS et l'AI.
- Les bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ou leur conjoint ou concubin.
- Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats " emploi-jeune " ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit sa forme et son activité.

Observations :

La demande doit être préalable à la création ou à la reprise de l'entreprise

Coordonnées :

DDTEFP
55, boulevard Périer
13415 Marseille cedex 20
Tél : 04 91 57 96 13
04 91 57 97 08 / 13 / 17 / 49
04 91 57 96 19 (RDV, retraits des dossiers ACCRE et Chèques conseil)

Fax : 04 91 57 96 33

www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr